Plan du site
- Vaccination contre la variole du singe / Mpox
- Politique de confidentialité
- Accueil
- L'Oniam
- Accidents médicaux indemnisés
- Les dispositifs d’indemnisation
-
Trouver ma commission
- Alsace
- Aquitaine
- Auvergne
- Basse-Normandie
- Bourgogne
- Bretagne
- Centre
- Champagne Ardenne
- Corse
- Franche-Comté
- Guadeloupe
- Guyane
- Haute Normandie
- Ile de France
- Ile de la Réunion
- Languedoc-Roussillon
- Limousin
- Lorraine
- Martinique
- Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais
- Pays de la Loire
- Poitou-Charentes
- Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Rhône-Alpes
- Picardie
- Aide
- Lois et règlements
-
Questions fréquentes
- J’ai saisi l’ONIAM, serai-je examiné par un expert ?
- J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, serai-je examiné(e) par un expert ?
- Je veux saisir l’ONIAM, comment puis-je obtenir mon dossier médical ?
- J'ai été victime d'un accident médical, quel sera le montant de mon indemnisation ?
- J'ai déjà saisi ou je veux saisir l’ONIAM, une association peut-elle m’accompagner dans les démarches ?
- J'ai été victime d'un accident médical, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé(e) ?
- Quels sont les médicaments concernés ?
- Ma contamination est très ancienne, y a t il une limite de date, si oui, laquelle ?
- Je suis en cours de traitement anti-viral, vais-je être indemnisé par l’ONIAM ?
- Dois-je avoir porté plainte pour pouvoir saisir l'ONIAM ?
- Suis-je obligé de saisir l’ONIAM directement ou puis-je saisir directement le juge ?
- Ma contamination est très ancienne, y a t il une limite de date, si oui, laquelle ?
- Je suis victime d’une infection par le VIH, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
- Je suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
- J’ai saisi l’ONIAM, serai-je examiné par un expert ?
- Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
- Un de mes proches a été victime d'un accident médical, puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
- J'ai saisi l’ONIAM, dans quels délais je peux être indemnisé ?
- J'ai saisi une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, dans quels délais serai-je indemnisé(e) ?
- Je veux saisir l’ONIAM, quelles sont les pièces nécessaires pour que mon dossier soit considéré comme complet par l’ONIAM ?
- J'ai été victime d'un accident médical à compter du 5 septembre 2001, dans quels cas serai-je indemnisé(e) et par qui ?
- Je veux saisir l’ONIAM, la procédure est-elle payante et l’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?
- Le dispositif concerne-t-il seulement le Médiator ?
- Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
- Que puis-je faire si mon dossier médical contemporain des transfusions sanguines a été détruit ?
- Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
- Puis-je saisir l'ONIAM directement ou dois-je saisir par l'intermédiaire d'un avocat ou d'une association ?
- Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
- Que puis-je faire si mon dossier médical contemporain des transfusions sanguines a été détruit ?
- J’ai saisi l’ONIAM, serai-je examiné par un expert ?
- Je suis victime d’une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé
- J’ai saisi l’ONIAM, serai-je examiné par un expert ?
- Je suis victime d’une maladie après une vaccination contre la grippe A(H1N1), à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
- Je suis victime d’une maladie après une vaccination contre la Covid-19, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
- J'ai déjà saisi un tribunal, puis-je saisir parallèlement la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
- Je veux saisir l’ONIAM, que faire si mon dossier médical a été détruit ?
- Je veux saisir une commission régionale de conciliation et d'indemnisation, quels documents dois-je lui adresser ?
- Je veux saisir l’ONIAM, comment choisir et bien remplir mon formulaire de demande d’indemnisation et quels documents dois-je adresser ?
- J'ai été victime d'un accident médical, dans quels cas puis-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
- J'ai déjà saisi ou j’envisage de saisir un tribunal, puis-je déposer parallèlement une demande d’indemnisation à l’ONIAM ?
- Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
- Votre enfant a été exposé au valproate de sodium pendant votre grossesse ou vous avez été exposé au valproate de sodium au cours de la grossesse de votre mère, à qui devez-vous vous adresser pour être indemnisé(e) ?
- Puis-je saisir l'ONIAM pour obtenir des sanctions contre le laboratoire qui produit le benfluorex (Médiator) ou me constituer partie civile ?
- Je suis victime d’une infection par le VHC, le VHB et/ou le HTLV, à qui dois-je m’adresser pour être indemnisé ?
- Qui peut saisir l’ONIAM ?
- Je suis victime d’une contamination par le VIH à l’occasion d’une transfusion, quel sera le montant de mon indemnisation ?
- Je suis victime d’une infection par le VIH, dans quels cas puis-je m’adresser à l’ONIAM ?
- Ma vaccination est ancienne, y a-t-il une limite de date, si oui, laquelle ?
- Je suis atteint de narcolepsie, dans quels cas serais-je indemnisé par l’ONIAM ?
- Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
- J'ai été victime d'un accident médical, dans quel délai maximum dois-je saisir la commission régionale de conciliation et d'indemnisation ?
- Recrutement
- Contact
- Mentions Légales