Notre organisation

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L’office intervient, au titre de la Solidarité Nationale, pour organiser l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le décret du 4 avril 2003.

Un dispositif d’indemnisation qui repose sur trois acteurs :

• L’ONIAM : l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM). Il prend en charge les frais de fonctionnement des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) et leur apporte un soutien administratif et technique. Il indemnise les accidents non fautifs graves.

Organigramme de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux

• Les CCI : Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales. Dans chaque région, une ou plusieurs de ces commissions sont chargées de faciliter le règlement amiable des litigesContestation donnant lieu à un procès ou à un arbitrage juridique relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiales, ainsi que des autres litigesContestation donnant lieu à un procès ou à un arbitrage juridique entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organismes producteurs de produits de santé.

         Organigramme des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation

• La Commission Nationale des Accidents Médicaux (CNAMed) : elle est chargée de prononcer l’inscription d’experts en accidents médicaux sur une liste nationale, d’établir des recommandations sur la conduite des expertises, de veiller à l’application homogène du dispositif et d’en évaluer le fonctionnement dans un rapport annuel.

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