L'Oniam

Qui sommes nous ?

Ecouter cette page L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la[..]

Rapport d'activité

Rapport d'activité de l'ONIAM

Notre mission

Ecouter cette page Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l’ONIAM, établissement public, a pour mission d’organiser le dispositif d’indemnisation amiable, rapide et gratuit des victimes d’accidents médicaux fautifs (en cas de[..]

Observatoire des risques médicaux

Ecouter cette page Placé auprès de l’ONIAM, l’Observatoire des risques médicaux (ORM) a notamment pour vocation de mesurer l’évolution et l’importance des sinistres intervenus dans le domaine des accidents médicaux et des infections[..]

Notre organisation

Ecouter cette page L’office intervient, au titre de la Solidarité Nationale, pour organiser l’indemnisation amiable, rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux dont le degré de gravité est supérieur au seuil fixé par le[..]

Déclaration publique d'intérêts

Ecouter cette page La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique[..]

Nos engagements

L’ONIAM remplit des obligations de service public. Obligations d'autant plus exigeantes qu'elles concernent directement ou indirectement le service rendu à des personnes en difficulté.

Délégation

Délégation de signature

Les CCI

Les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CCI) sont des institutions distinctes mais qui œuvrent pour un même objectif.

Nos partenaires

Ecouter cette page   Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)           http://www.ffsa.fr   Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA)        [..]

Communiqué

L’ONIAM, dans son rapport d’activité annuel, dresse un bilan positif de l’année 2015 avec des avancées notables en faveur des victimes : réduction des délais de traitement des dossiers, revalorisation du montant des indemnisations, accès facilité à l’information.