Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?
Vous devez joindre à votre demande :
- La copie de tout document attestant de votre identité (ex : carte d’identité, carte de séjour, …..) ;
- La copie du certificat de vaccination remis à l’issue de l’injection ou de tout document, portant vos nom et prénom, mentionnant la date précise d’injection de la vaccination (ex : carnet de santé, carnet de vaccination, certificat médical,….) ;
- La copie de toutes les pièces permettant de dater l’apparition des premiers symptômes de la pathologie que vous imputez à la vaccination ;
- La copie de votre dossier médical depuis la date d’apparition des premiers symptômes de la pathologie que vous imputez à la vaccination mise en cause, à défaut, la copie d’un certificat médical récent décrivant l’évolution de cette pathologie depuis la date d’apparition des premiers symptômes ;
- La copie de tout document sur les procédures d’indemnisation notamment contentieuses éventuellement en cours au titre du même dommage.