Quels documents dois-je adresser à l’ONIAM à l’appui de ma demande ?

Vous devez joindre à votre demande :

• l’original du formulaire ci-joint dûment complété et signé ;

• la copie de tout document attestant de votre identité (ex. : carte d’identité, carte de séjour, …..) ;

• la copie de tout document, portant vos nom et prénom, précisant la ou les date(s) d’injection(s) de la (ou des) vaccination(s) mise(s) en cause (ex. : carnet de santé, carnet de vaccination, certificat médical,….) ;

• la copie du bon de vaccination ou de tout autre document permettant d’établir la spécialité injectée, pour chaque injection ;

• la copie des pièces médicales attestant de la date d’apparition des premiers symptômes de la pathologie que vous imputez à la vaccination.

• la copie de l’intégralité du dossier médical depuis la date de première consultation médicale jusqu’au jour de la saisine de l’ONIAM, à défaut, la copie d’un certificat médical récent décrivant l’évolution de la pathologie imputée à la vaccination ;

• tous éléments permettant d'apprécier la nature et l'importance des préjudices subis.